André Couturon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Couturon (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1991-02-20
"
date_fin
=
"
1991-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000353668
(source JORF)
admission
23 Mars 1991
23/03/1991